D2.9 La dimension et la superficie du lot sont inférieur aux normes minimum requises mais bénéficieraient de droits acquis. Les marges de recul de la résidence, des remises A et B ne respectent pas les marges minimum, la profondeur de la remise A est supérieure à la
profondeur prescrite, le nombre de bâtiments accessoires est supérieur au nombre maximal permis(3), la distance entre l'abri(toilette sèche) et la remise A est inférieure à la
distance minimale prescrite de 1 mètre.
Le gazébo est entièrement situé sur l'emplacement voisin (territoire non cadastré) jusqu'à une profondeur de 4,57 mètres.

Paul-Marie Grenier pourrait détenir des droits sur la réserve des 3 chaines pouvant affecter l'immeuble selon les lettres patentes émises le 9 janvier 1981 sous le numéro 191 009. Le notaire de l'acheteur jugera de la nécessité ou non d'obvier toutes les ambiguïtés au niveau des titres de propriété.

L'immeuble est affecté par une rive établie par le règlement municipal de zonage pris en vertu du règlement sur les activités dans les milieux humides, hydriques et sensibles (c.Q-2.r.0.1).

D9.11.j Il y a infiltration d'eau dans la fosse septique.